Art. 1

L'association « Ensemble pour eux » est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.

Art. 2

Le siège de l'association est à Granges-près-Marnand (VD) et son adresse postale est déterminée par le Comité.

Art. 3

La durée de l'association est indéterminée.

Art. 4

L'association a pour but d'initier, de partager ou de soutenir des actions ou projets humanitaires en Suisse ou à l'étranger. En particulier, l'Association est active au Burkina Faso et au Mali pour assurer les soins postopératoires lors de missions chirurgicales conjointes avec les Associations « Les Enfants Du Noma ». « Au Fil de la Vie », « La Maison De Fati » ou d'autres membres de la Fédération Nonoma.

Art. 5

1. Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité de l'association. L'Association se compose de membres actifs (membre cotisant individuel ou membres cotisant couple pouvant participer à l'AG) et de donateurs (individuel ou collectif, sans droit de vote).
2. Le Comité tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.
3. Le Comité peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association. La décision est ratifiée par L'Assemblée générale.
4. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au Comité.

Art. 6

Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Comité et les Vérificateurs des comptes.

Art. 7

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association. Elle est compétente notamment pour:

1. modifier des statuts;
2. adopter les comptes après avoir entendu le rapport des Vérificateurs des  comptes;
3. voter la décharge du comité et des vérificateurs des comptes;
4. nommer des membres du Comité, des Vérificateurs des comptes et d'un suppléant à la vérification des comptes;
5. fixer le montant des cotisations;
6. statuer sur les propositions individuelles reçues dans les délais fixés;
7. admettre et/ou exclure des membres;

Art. 8

1. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
2. L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité ou par un cinquième des membres de l'association.
3. Les convocations se font par voie de courrier postal ou électronique au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.
4. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.

Art. 9

1. Chaque membre actif dispose d'une voix.
2. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 10

L'administration de l'association est confiée au Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.

Art. 11

Le Comité se compose d'un minimum de 3 membres de l'association, dont un-e président-e, un-e trésorier-ère et un-e secrétaire. Le Comité est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire. L'ensemble du comité travaille à titre bénévole.

Art. 12

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

• représenter l'association vis-à-vis des tiers;
• diriger son activité;
• gérer le budget et les ressources de l'association;
• passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;
• convoquer et présider les assemblées générales;
• déléguer certaines tâches à des tiers;
• gérer le fichier d'adresses des membres actifs et des donateurs

Art. 13

 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.

Art. 14

1. Le Comité représente l'association vis-à-vis des tiers.
2. Les membres du Comité engagent l'association par la signature collective à deux.

Art. 15

Les ressources de l'association comprennent:

• les cotisations des membres;
• les dons et les legs;
• les subventions privées ou officielles;
• les revenus de diverses manifestations ponctuelles.

Art. 16

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale.

Art. 17

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

Art. 18

1. La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.
2. En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation suisse exonérée des impôts poursuivant un but similaire.